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| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3, 27 avril 2017, 16DA00505
36-11-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Règles communes. ... ...DEROIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier de Château-Thierry à lui verser la somme de 187 629,24 euros en règlement de son temps de travail additionnel au titre des années 2006 à 2010, ou à défaut, à lui verser la même somme en réparation de son préjudice résultant de la carence fautive du centre hospitalier de Château-Thierry à organiser l'indemnisation du temps de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 13 novembre 2015, 14PA00247
...DEROIDE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler, d'une part, la décision du 19 septembre 2012 par laquelle le ministre des affaires étrangères a rejeté sa demande de congés bonifiés ensemble la décision du 5 octobre 2012 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, la décision du 16 novembre 2012 par laquelle le ministre des affaires étrangères a retiré sa décision du 29 octobre 2012 lui octroyant des congés annuels. Par un jugement n° 1220860/5-2 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 04 mars 2014, 13DA00684
36-11-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel médical. Règles communes. ... ...DEROIDE...Vu la requête, enregistrée le 3 mai 2013, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Nathalie Deroide ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002331 du 1er mars 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 22 juin 2010 du centre hospitalier de Château-Thierry ayant rejeté sa demande qui tendait au versement de la somme de 90 963 euros au titre du temps additionnel effectu...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre b, 25 novembre 2011, 11NT00163
...DEROIDE...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier 2011 et le 27 février 2011, présentés pour M. Haris X, demeurant ..., par Me Deroide, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-1779 du 1er décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2008 du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de...
