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France | France, Cour administrative d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, 15 avril 2025, 23TL02663

30-02-05-01 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement supérieur et grandes... ...DIBON COURTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse, par une première requête enregistrée sous le n° 2105213, d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique de l'université Toulouse III - Paul Sabatier a prononcé, à titre de sanction disciplinaire, son exclusion pour une durée de deux ans assortie de 19 mois de...

France | 15/04/2025 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre, 23 juin 2020, 18BX01924

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...DIBON COURTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue à lui verser une indemnité globale de 67 741 euros, avec intérêts au taux légal à compter du jugement, en réparation des préjudices subis lors de sa prise en charge chirurgicale. Par un jugement n° 1600138 du 8 mars 2018, le tribunal administratif de Toulouse a condamn...

France | 23/06/2020 | 2ème chambre
 
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