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| France, Cour administrative d'appel, 4ème chambre, 06 février 2024, 23VE00768
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-01-04-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Restrictions apportées au... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel le préfet du Loir-et-Cher a opposé un refus sur sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution forcée de la mesure...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2ème chambre, 27 septembre 2022, 22DA00794
...DIEUDONNE DE CARFORT MARIE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2109250 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, M. A..., représenté par Me Marie Dieudonné de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 16 septembre 2022, 21NT02861
...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le préfet du Morbihan lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement no 2003217 du 16 août 2021, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A..., représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 16 août 2021 ; 2° d'annuler...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les arrêtés du préfet de la Guyane en date du 28 mars 2017 et du 29 juin 2017 portant, d'une part, refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de renvoi et, d'autre part, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 28 mars 2017, 16PA01050
...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté en date du 8 janvier 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1504925/3 du 3 décembre 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2016, M. E..., représenté par Me C...D...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 28 juin 2016, 15PA03074
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne d'août 2013 par lequel celui-ci lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire, en lui accordant un délai de 30 jours, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1404292 du 23 avril 2015, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 23 février 2016, 15PA00788
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2013 du préfet du Val-de-Marne lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1400870/7 du 19 novembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2015, et des...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 17 décembre 2015, 14PA04987
...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 14 juin 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 1305781 du 18 novembre 2014, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2014, complétée par un dépôt de pièces le 12 novembre...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 décembre 2015, 15PA00462
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1400336/3 du 2 octobre 2014 le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 27 novembre 2015, 15PA01487
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...DIEUDONNE DE CARFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2013 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse et de sa fille, ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet a rejeté son recours gracieux contre cette décision. Par un jugement n° 1401677-2 du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
