| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 05 mars 2025, 24DA00275
...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association départementale des amis et parents d'enfants inadaptés de la Somme ADAPEI 80 à procéder à son licenciement, ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique contre cette décision. Par un jugement n° 2102959, 2200642 du 14 décembre 2023, le tribunal administratif d'Amiens a annulé les deux décisions...
| France, Cour administrative d'appel de DOUAI, 3ème chambre, 04 juin 2024, 22DA01861
...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens l'annulation de la décision du 16 juin 2020 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 3 octobre 2019 refusant d'autoriser son licenciement et autorisé la société Auchan Retail Logistique à procéder à son licenciement. Par un jugement n° 2002638 du 30 juin 2022, le tribunal administratif d'Amiens a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 août 2022...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 novembre 2020, 20DA00177
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa demande présentée le 5 mars 2018 tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions prévues par la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. Par un jugement n° 1800402 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre, 26 novembre 2020, 20DA00178
36-08-02 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Traitement. ... ...DORE-TANY-BENITAH...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... C... a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 9 février 2018 par laquelle le président de l'université de Picardie Jules Verne a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de sa rémunération dans les conditions prévues par la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises. Par un jugement n° 1800409 du 29 novembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant...