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...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, par deux requêtes distinctes, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport pour une durée de six mois et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 23 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a interdit d'exercer les mêmes fonctions pour une durée de trois ans. Par un jugement nos 2104934-2202149 du 21 juillet...

...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 023 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1051 et 1128 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 998 476 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1900463 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 171 851 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1045 et 1125 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 639 250 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1047 et 1129 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 715 823 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1048 et 1124 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1900471 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a...

...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté d'alignement individuel pris le 7 novembre 2012 par le maire de Quintin Côtes d'Armor pour fixer la limite de la rue Henri Dunant au droit de sa propriété. Par un jugement n° 1300146 du 20 mars 2015, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mai 2015, M.E..., représenté par la SCP Meyer-Le Tertre-C... -Moran-Guerrier, demande à la cour...

...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 décembre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202607 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2015, Mme C...A..., représentée par Me B..., demande à la cour...

...SCP CHAPUT PIBOT-DANGLEANT MEYER LE TERTRE DUBREIL MORAN GUERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n°s 1203554-1301168 du 16 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes a, à la demande de Mme G...E..., annulé le permis de construire que le maire de la commune de Brec'h Morbihan avait délivré le 13 mars 2012 à M. B...D..., ainsi que le permis modificatif délivré le 4 septembre 2012. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 17 juillet 2014 et 28 juillet 2015, M.D..., représenté par MeF..., demande à la cour : 1° d'annuler ce...