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...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans cette attente, une autorisation...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 023 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1051 et 1128 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900468 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 998 476 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1050 et 1127 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1900463 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 171 851 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1045 et 1125 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900464 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 639 250 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1047 et 1129 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1900469 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...DUBREIL-MEKKAOUI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 715 823 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section E n° 1048 et 1124 dont il est propriétaire. Par un jugement n° 1900471 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a...