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...DUCABLE...Vu la requête, enregistrée le 25 novembre 2002 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. André X, demeurant ..., par Me Ducable, avocat ; M. André X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-557 du 16 juillet 2002 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, confirmé l'arrêté en date du 8 octobre 2001 par lequel le maire de la commune de la Bouille a déclaré en état de péril les constructions sises Côte de la Maison Brûlée lui appartenant et lui a prescrit de clore de manière définitive et efficace les portes des différents garages pour en interdire l'accès...

...DUCABLE...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Maître Jean-Claude Ducable, avocat ; M. et Mme Francis X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9701685 du 23 mars 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen, d'une part, a rejeté la demande présentée par M. Francis X tendant à la condamnation du district de l'agglomération rouennaise à lui verser les sommes de 4 200 000 francs à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice commercial et personnel subi du fait de la mise en service du...

...DUCABLE ; DUCABLE ; DUCABLE...Vu 1° la requête, enregistrée sous le numéro 01DA01063 le 15 novembre 2001 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la commune de Saint-Valéry-en-Caux, représentée par son maire en exercice, dûment habilité, par Me Ducable, avocat ; la commune de Saint-Valéry-en-Caux demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1016 en date du 24 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, à la demande de la société ID Toast, annulé les délibérations du conseil municipal nos 11, 21, 22, 23 et 24 en date du 19 mars 1999 et a enjoint au...