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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 février 2014, 13LY01751

71-02-01-04 Voirie. Régime juridique de la voirie. Entretien de la voirie. Chemins ruraux. ... ...DUPARC CURTIL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour Mme D...F..., Mme J...F..., Mme E...F..., Mme C...F..., M. et Mme L...A...et M. K...B...; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n°1200287 du 7 mai 2013 rejetant leur demande tendant à l'annulation de la décision du conseil municipal de la commune d'Ormoy en date du 2 décembre 2011 confirmant l'autorisation donnée au maire de vendre à la SCI " The Tor Tier...

France | 27/02/2014 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2011, 11LY01309

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-11-01-03 Fonctionnaires... ...DUPARC CURTIL et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 25 mai 2011 et régularisée le 26 mai 2011, et le mémoire complémentaire enregistré le 11 juillet 2011 présentés pour M. Jean A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000701 du 31 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que le centre hospitalier de Sens soit condamné à lui verser la somme de...

France | 13/12/2011 | 3ème chambre - formation à 3
 
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