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| CEDH, AFFAIRE MAKSIM SAVOV c. BULGARIE, 2020, 001-205046
...EKIMDZHIEV M.; STEFANOVA S....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MAKSIM SAVOV c. BULGARIE Requête no 28143/10 ARRÊT Art 5 § 3 • Caractère raisonnable de la détention provisoire • Détention de presque cinq mois • Plausibilité du soupçon d’une infraction • Absence de motifs « pertinents et suffisants » quant au risque de fuite ou de récidive • Absence de diligence particulière Art 5 § 5 • Réparation • Loi sur la responsabilité de l’État suffisante Art 6 § 2 • Présomption d’innocence • Libellé des motifs retenus par un tribunal statuant sur la détention provisoire • Intéressé présenté comme coupable...
| CEDH, AFFAIRE STOYANOV ET AUTRES c. BULGARIE, 2016, 001-161739
...EKIMDZHIEV M. ; STEFANOVA S....CINQUIÈME SECTION AFFAIRE STOYANOV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 55388/10 ARRÊT STRASBOURG 31 mars 2016 DÉFINITIF 30/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Stoyanov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme cinquième section, siégeant en une chambre composée de : Angelika Nußberger, présidente, Ganna Yudkivska, Khanlar Hajiyev, André Potocki, Yonko Grozev, Síofra O’Leary, Mārtiņš Mits, juges, et de Claudia...
| CEDH, AFFAIRE SLAVOV ET AUTRES c. BULGARIE, 2015, 001-158480
...EKIMDZHIEV M. ; STEFANOVA S....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE SLAVOV ET AUTRES c. BULGARIE Requête no 58500/10 ARRÊT STRASBOURG 10 novembre 2015 DÉFINITIF 10/02/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Slavov et autres c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Guido Raimondi, président, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, Yonko Grozev, juges, et de Françoise...
| CEDH, AFFAIRE HARAKCHIEV ET TOLUMOV c. BULGARIE [Extraits], 2014, 001-145639
...EKIMDZHIEV M. ; STEFANOVA S....QUATRIÈME SECTION AFFAIRE HARAKCHIEV ET TOLUMOV c. BULGARIE Requêtes nos 15018/11 et 61199/12 ARRÊT Extraits STRASBOURG 8 juillet 2014 DÉFINITIF 08/10/2014 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. En l’affaire Harakchiev et Tolumov c. Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme quatrième section, siégeant en une chambre composée de : Ineta Ziemele, présidente, Päivi Hirvelä, George Nicolaou, Ledi Bianku, Zdravka Kalaydjieva, Paul Mahoney, Krzysztof Wojtyczek, juges, et de Fatoş Arac...
