Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat EL BERRY dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel, 8ème chambre, 29 décembre 2023, 22PA03897

...EL BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser les sommes de 1 817,96 euros au titre du solde de jours de congés payés, de 2 823,60 euros au titre de la prime de fin de contrat, de 15 780 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi et de 7 890 euros en indemnisation de la méconnaissance de l'obligation de sécurité et de prévention, assorties des intérêts au taux légal et de leur...

France | 29/12/2023 | 8ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 décembre 2015, 13NT02591

...EL BERRY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Institut national de la recherche agronomique INRA à lui verser, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait du harcèlement moral exercé à son encontre, la somme de 180 000 euros, assortie des intérêts à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1002678 du 26 juin 2013, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un...

France | 23/12/2015 | 4ème chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award