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...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français avec délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304618 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, M...

...ELEOS AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être renvoyée. Par un jugement n° 2309067 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

...ELEOS AVOCATS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé. Par un jugement n° 2308736 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes. Procédures devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307838-2307839 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 29 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du préfet du Haut-Rhin du 10 février 2023 portant obligation de...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination et la décision du même jour par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2205757 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2305110 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande de Mme C.... Procédure devant la cour...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305111 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a provisoirement admis Mme E... D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de ses...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305112 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a provisoirement admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes...