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...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée d'office à l'expiration de ce délai, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, subsidiairement, de...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... et Mme B... A... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 septembre 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2307838-2307839 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I. Par une requête...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... et Mme C... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 10 février 2023 par lesquels le préfet du Haut-Rhin a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement du 29 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé les décisions du préfet du Haut-Rhin du 10 février 2023 portant obligation de...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français et a fixé le pays à destination et la décision du même jour par laquelle le préfet du Haut-Rhin l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2205757 du 29 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté les...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office. Par un jugement n° 2305110 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a intégralement fait droit à la demande de Mme C.... Procédure devant la cour...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305111 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a provisoirement admis Mme E... D... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de ses...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2305112 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a provisoirement admis M. C... au bénéfice de l'aide juridictionnelle et a rejeté le surplus des conclusions de ses demandes...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 2202203 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M. B..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler la décision attaquée...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2300184 du 7 février 2023, le...

...ELEOS AVOCATS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du même jour prononçant son assignation à résidence. Par un jugement n° 2205619 du...