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...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 25 novembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 2001963 du 30 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, M. A..., représenté par Me Erdem Devaux, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03-01 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2020 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé. Par un jugement n° 2100022 du 6 avril 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejet...

...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Saône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse ainsi que la décision du 26 août 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°1901800 du 6 août 2020, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2020, M C..., représenté par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler le...

54-07-01-04-04-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Union locale de la Confédération nationale du logement de Besançon a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 mars 2017 par lequel le préfet du Doubs a autorisé l'office public d'habitat Grand Besançon Habitat à démolir un immeuble d'habitation à loyer modéré situé aux numéros 12, 14 et 16 rue de Chaillot à Besançon ; Par un jugement no 1700995 du 26 avril 2018, le tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2016 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé le renouvellement de sa carte de séjour temporaire, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays à destination elle pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai. Par un...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03-02 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Légalité interne. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...E...D...a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 27 septembre 2016 par lesquels le préfet du Doubs a décidé, d'une part, sa remise aux autorités hongroises, d'autre part, son assignation à résidence dans le département du Doubs pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1601585 du 6 octobre 2016, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...ERDEM DEVAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 21 mars 2016 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être renvoyé. Par un jugement n° 1600623 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la...