Recherche de avec pour avocat FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 09NC01167
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 3 août 2009, complétée par mémoires enregistrés les 22 février et 1er juillet 2010, présentée par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER ; le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801385-0801785 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a, d'une part, annulé les décisions de la direction générale de l'aviation civile en date...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 05 août 2010, 10NC00288
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu le jugement n° 0801385-0801785 du 11 juin 2009 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne qui a, d'une part, annulé la décision du 11 juin 2006 de la DGAC retirant l'habilitation de M. A d'examinateur de qualification de type hélicoptère, d'examinateur de vol hélicoptère et d'examinateur instructeur de vol hélicoptère et, d'autre part, l'a enjoint de lui délivrer de nouvelles habilitations ; Vu le mémoire, enregistré les 29 janvier 2010, présenté pour M. A, demeurant ..., par Me Fossier, qui conclut à l'exécution du jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 01 avril 2010, 09NC00789
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la décision n° 298039 en date du 18 mai 2009 par laquelle le Conseil d'Etat a annulé partiellement l'arrêt n° 03NC00507 rendu le 8 juin 2006 par la Cour administrative d'appel de céans et a renvoyé l'affaire devant cette Cour pour qu'il soit statué sur la requête de M. André A en tant qu'elle porte sur le redressement procédant de la vérification de comptabilité du groupement d'intérêt économique Air Tourisme Antilles ; Vu le mémoire, enregistré le 28 septembre 2009, présenté par le ministre du budget, des...
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu I la requête, enregistrée le 1er octobre 2008, présentée par LE MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE qui demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0401461 du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé à M. et Mme B la décharge partielle des cotisations à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1996 et 1997 et a considéré l'Etat comme la partie perdante à l'instance pour l'application des...
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2003 et 2 novembre 2004 présentée pour la SA SPARFLEX, dont le siège est zone artisanale de Dizy à Epernay 51200, représentée par son président directeur général, par la SCP Fossier, société d'avocats ; La SA SPARFLEX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1394 du 1er juillet 2003 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
...FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP ; FOSSIER SCP...Vu la requête, enregistrée le 6 octobre 2003, complétée par des mémoires enregistrés les 5 décembre 2003 et 2 novembre 2004 présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par la SCP Fossier, société d'avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-00263 du 1er juillet 2003 du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1991 ; 2° de prononcer...
