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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre - formation à 3, 21 février 2008, 06LY01624

...FRANCK AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 27 juillet 2006 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ghulam X, domicilié ..., par Me Franck Agahi, avocat à la Cour ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 050722-050723 du 6 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à l'annulation d'une part, de la décision du 12 août 2004 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, et, d'autre part, de la décision en date du 25 octobre 2004, par laquelle le...

France | 21/02/2008 | 5ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 janvier 2008, 06LY00378

...FRANCK AGAHI...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2006, présentée pour M. Esmaeil X, domicilié ..., par Me Agahi avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406298 du 19 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 octobre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, ainsi que celle du préfet du Rhône en date du 10 mars 2004 refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de...

France | 10/01/2008 | 6ème chambre - formation à 3
 
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