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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 13 mai 2013, 12DA00823

30-02-05-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes écoles.... ...FRANCOIS et PILLON...Vu la requête, enregistrée le 6 juin 2012, présentée pour M. A...ARNOULD, élisant domicile ...cedex, par la SCP François et Pillon associés ; M. ARNOULD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001897 du 5 avril 2012 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juin 2010 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la santé et...

France | 13/05/2013 | 3e chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 10 octobre 2012, 11DA00839

55-03-04-01-01-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de... ...SCP FRANÇOIS et PILLON ASSOCIÉS...Vu la requête, enregistrée le 27 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Olivier A, demeurant ..., pour la SOCIETE PHARMACIE C, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, pour la SNC GERVAIS PHARMACIE GUYNEMER, dont le siège est 18 rue Guynemer à Amiens 80000, et pour le SYNDICAT DES PHARMACIENS DE LA SOMME, dont le siège est Vallée des Vignes, 67 avenue d'Italie à Amiens...

France | 10/10/2012 | 1re chambre - formation à 3 (bis)

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 27 mai 2010, 09LY00403

...FRANCOIS et PILLON ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2009, présentée pour la SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE, dont le siège est 2 avenue de l'Europe à Annemasse 74100, représentée par son directeur général ; La SOCIETE DU GRAND CASINO D'ANNEMASSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0605068 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 29 août 2006, par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a prononcé, pour une durée de deux mois, la fermeture administrative de l'établissement...

France | 27/05/2010 | 4ème chambre - formation à 3
 
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