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2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, 14 décembre 2006, 04NC00256

...FURLOTTI et ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2004, complétée par un mémoire enregistré le 28 novembre 2005, présentée pour la société ROLANFER RECYCLAGE, dont le siège est 72 route de Thionville à Woippy 57140, par la S.C.P. Furlotti et Associés, avocats ; la société ROLANFER RECYCLAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 00-00783, en date du 13 janvier 2004, par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 1995 et...

France | 14/12/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 01 juillet 2004, 00NC00969

...SCP FURLOTTI ET ASSOCIES...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2000 au greffe de la Cour sous le N° 00NC00969, présentée pour la Sarl SOLOPREST, dont le siège est 17, avenue Albert 1er à Thionville 57100, représentée par son gérant en exercice, par Me Didier Furlotti, avocat au barreau de Nancy ; La Sarl SOLOPREST demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9800711/98-00712 du 2 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes tendant à obtenir la décharge des rappels d'impôt sur les sociétés et de taxe professionnelle, qui lui ont été réclamés au titre des...

France | 01/07/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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