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| 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé devant le tribunal administratif de Poitiers, la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une somme de 29 815,36 euros augmentée des intérêts au taux légal, représentative, pour la période du 2 avril 2006 au 1er décembre 2013, des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la prime informatique. Par un jugement n° 1300184 du 22 avril 2015, le...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé devant le tribunal administratif de Poitiers, la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une somme de 81 833,84 euros, augmentée des intérêts au taux légal, représentative, pour la période du 1er septembre 1989 au 1er décembre 2013 des sommes qu'il estimait lui être dues au titre de la prime informatique. Par un jugement n° 1300182 du 22 avril 2015...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC ; GARGADENNEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé devant le tribunal administratif de Poitiers, la condamnation de la commune de La Rochelle à lui verser une somme de 99 968,04 euros, augmentée des intérêts au taux légal, représentative, pour la période du 1er septembre 1996 au 1er décembre 2013 des sommes qu'elle estimait lui être dues au titre de la prime informatique. Par un jugement n° 1300183 du 22 avril...
