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| France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 5ème chambre, 20 décembre 2024, 24MA01381
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GATHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2402989 du 3 mai 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille a...
| France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 08 mars 2024, 23MA01806
335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...GATHELIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 2304849 du 16 juin 2023, la magistrate désignée par la présidente...
