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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 23 octobre 2007, 06MA02874

...GELY MAY...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 septembre 2006 sous le n° 06MA02874, présentée pour M. Abdelmadjid X élisant domicile ..., par Me Gely-May, avocat ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 14 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses conclusions tendant : - à titre principal : 1 à l'annulation de la décision de la commune d'Alès refusant la poursuite de son contrat de travail à compter du 31 mars 2003 ; 2 à ce que soit ordonné à la commune d'Alès de le réintégrer dans le même poste ou à un poste similaire...

France | 23/10/2007 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA02065

...GELY-MAY...Vu le recours, enregistrée le 17 septembre 2002, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE ; Le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 20 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions du 20 mars 2000 par lesquelles le recteur de l'académie de Montpellier a confirmé l'exclusion définitive de Romina et Diana X du collège Léo Larguier de la Grand'Combe ; 2° de rejeter la demande présentée en première instance par Mme X...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
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