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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 9ème chambre, 17 décembre 2021, 19PA01128
36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. 36-06-02-01... ...GIOVANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 101 344 euros, augmentée des intérêts à compter du 25 octobre 2016 avec capitalisation des intérêts, en réparation des fautes de l'Etat consistant en une absence d'aménagement de son poste, à un retard dans son reclassement, et à un retard dans sa promotion à la 1ère classe du grade de professeur d'Universit...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juillet 2020, 18VE02509
36-02-05 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Egalité de traitement entre agents d'un même corps. ... ...GIOVANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... F... a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'université de Paris Ouest Nanterre à lui verser la somme de 119 922 euros en réparation de son préjudice matériel résultant des agissements de cette dernière à son égard, de condamner l'université Paris Ouest Nanterre à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation de son préjudice moral, d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 16PA03817
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...GIOVANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...E...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'université Paris V - René Descartes à lui verser une somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant pour elle du traitement discriminatoire dont elle a fait l'objet et de mettre à la charge de cette université une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 16PA03893
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...GIOVANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler l'avis du 22 mai 2015 par lequel la section n° 16 du conseil national des universités CNU n'a pas retenu sa candidature pour la promotion au choix au grade de la classe exceptionnelle du corps des professeurs des universités, et le rejet par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 10 avril 2018, 17PA00699
30-02-05-01-06-01-045 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et... ...GIOVANDO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...F...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la délibération du 5 juillet 2016 par laquelle la formation restreinte du conseil académique de l'université Paris V - René Descartes n'a pas retenu sa candidature pour la promotion au choix au grade de la classe exceptionnelle du corps des professeurs d'université, d'enjoindre au conseil académique restreint de procéder à une nouvelle évaluation...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ère chambre, 06 mai 2010, 09VE01802
...GIOVANDO...Vu la requête reçue en télécopie le 3 juin 2009 et régularisée en original au greffe de la Cour, ensemble le mémoire ampliatif enregistré le 7 août 2009, présentés pour Mme Khadija A demeurant ..., par Me Giovando ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0409986-0510949 en date du 31 mars 2009 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a rejeté ses demandes tendant à la décharge de l'obligation de payer résultant, d'une part, d'avis à tiers détenteur émis les 26 septembre 2003 et 15 juin 2005 par le trésorier d'Aubervilliers ; 2° de prononcer la décharge de l'obligation de payer...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2eme chambre, 08 mars 2006, 04VE02777
...GIOVANDO...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la COMMUNE DU VESINET 78 116 , représentée par son maire en exercice, par la SCP Ricard, Page et Demeure ; Vu la...
