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| France, Cour administrative d'appel de NANCY, 4ème chambre, 08 octobre 2024, 23NC02348
...SELARL GUITTON GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2300682 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, M. A...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre, 17 octobre 2023, 22NC02772
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 août 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2200393 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C..., représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler ce...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 18 juillet 2023, 22NC02710
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par une ordonnance du 15 juin 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a transmis le dossier de la requête de M. D... au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 04 juillet 2023, 22NC00947
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... et Mme A... E... née D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 13 janvier 2022, par lesquels le préfet de la Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français à leur encontre pour une durée d'un an. Par un jugement nos 2200803, 2200804 du 6 avril 2022, le magistrat désigné par le président du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 27 juin 2023, 22NC01782
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... née B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2200847 du 7 juin 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Grosset...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 10 mai 2023, 22NC01364
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par quatre recours distincts, M. H... E... et Mme A... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy, chacun en ce qui le concerne, d'annuler les décisions du 10 mai 2022 du préfet de Meurthe-et-Moselle portant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignation du pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de douze mois, ainsi que les arrêtés du même jour du préfet de Meurthe-et-Moselle portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours, édictés...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère chambre, 27 septembre 2022, 21NC03338
...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E..., par deux requêtes distinctes enregistrées sous les n° 2103328 et 2103329, a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler, d'une part, l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 13 novembre 2021 portant assignation à résidence et, d'autre part, l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 13 novembre 2021 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination et prononçant à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 15 juin 2022, 21NC01012
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 2100162 du 24 mars 2021, le tribunal administratif de Nancy a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 mars 2021 ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20NC02077
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 200737 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 26 avril 2022, 20NC03826
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...SELARL GUITTON et GROSSET BLANDIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2020 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être reconduit. Par un jugement n° 202188 du 24 novembre 2020, le tribunal...
