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...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Geneston Automobiles a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période allant du 1er janvier 2012 au 31 août 2013 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1808361 du 14 janvier 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 mars 2022 et 12 janvier 2023 la SARL Geneston...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Flower a demandé au tribunal administratif de Nantes de la décharger des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010 et des cotisations supplémentaires à la taxe sur les véhicules de société auxquelles elle a été assujettie au titre de la période du 1er octobre 2010 au 30 septembre 2011 ainsi que des majorations correspondantes. Par un jugement n° 1812366 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1812368 du 29 octobre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 décembre 2021 et 18 novembre 2022, M. A..., représenté par Me...

19-06-02 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...GUELOT-BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Palace Auto a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1707349 du 13 février 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012. Par un jugement n° 1404590 du 7 février 2018, le tribunal administratif de Rennes a partiellement déchargé M. C... des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période du 1er janvier 2009 au 31 juillet 2012 et a rejeté le...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL 45 Autosport a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des amendes de 5 % en application des dispositions de l'article 1788 A du code général des impôts auxquels elle a été assujettie au titre de la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2013. Par un jugement n° 1604101 du 21 novembre 2017, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté la demande. Procédure...

19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...GUELOT-BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Palace Auto a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 10 septembre 2011 au 31 octobre 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1504403 du 28 septembre 2017, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Atlantic Import a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre des périodes du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007, du 1er juillet 2007 au 30 juin 2008 et du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts. Par un jugement n° 1402309 du 21...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Atlantic Import a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er juillet 2009 au 30 juin 2012 ainsi que des amendes qui lui ont été infligées sur le fondement de l'article 1788 A du code général des impôts . Par un jugement n° 1408160 du 21 décembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure...

...CABINET GUELOT BARANEZ et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Nantes la décharge, en droits et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er janvier 2004 au 30 juin 2007, en sa qualité de débiteur solidaire de la société à responsabilité limitée SARL Danora. Par un jugement no 1306854 du 30 septembre 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 novembre 2016 et 9...