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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...GUINARD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français à l'expiration d'un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit. Par un jugement n° 2303110 du 28 novembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

39-05-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Exécution financière du contrat. - Rémunération du co-contractant. - Indemnités. 39-05-02... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Triverio Construction a demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune d'Antibes à lui restituer la somme de 10 944,52 euros correspondant à des pénalités de retard qui lui avaient été infligées, puis, à titre principal, de condamner in solidum la commune d'Antibes, la société Artelia Ville et...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...ALONSO - BOUREL - LHOMME-GUINARD - MAILLIARD - MARTIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme A... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Meyreuil a délivré à la SCI Bachasson Aménagement le permis de construire trois immeubles de bureaux d'une surface totale de plancher de 8 793 m² sur deux parcelles cadastrées AP 424 et AP 442, d'une superficie totale de 26 901m², situées dans le quartier de Bachasson à Meyreuil, ainsi que d'annuler la décision...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUINARD-TERRIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions en date du 31 mai 2016 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a décidé qu'à l'expiration de ce délai, il pourrait être reconduit d'office à la frontière à destination du pays dont il a la nationalité, ou de tout autre pays dans lequel il établirait être légalement admissible et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUINARD-TERRIN...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Guinard-Terrin, avocat ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102460 du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 mars 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français...

...GUINARD-TERRIN...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2011, présentée pour Mme Annick B, demeurant ..., par Me Guinard-Terrin ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1017667/6-3 du 29 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP soit condamnée à lui verser la somme de 32 800,45 euros en réparation des préjudices résultant de sa contamination par le virus de l'hépatite C ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser la somme de 32 800, 45 euros ; 3° de mettre à la charge de...

19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu... ...GUINARD-TERRIN...Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Jean A, assisté par l'Union départementale des associations familiales du Calvados UDAF 14, son curateur, dont le siège est ..., par Me Guinard-Terrin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706099 en date du 15 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUINARD-TERRIN...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adama A, demeurant chez M. Talibe B, ..., par Me Guinard-Terrin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003817 du 7 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 7 avril 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...GUINARD-TERRIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 8 novembre 2010, présentée pour Mlle Assia A, demeurant chez M. B, ..., par Me Guinard-Terrin, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914188 du 11 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son certificat de résidence étudiant et lui a fait obligation de quitter...

...GUINARD-TERRIN...Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 17 juillet et 13 novembre 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentés pour Mme Mariem A, née B, demeurant chez Mme C ..., par Me Guinard-Terrin, avocat à la Cour ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0808960 en date du 9 avril 2009 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 10 juillet 2008 rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de...