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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre, 10 mars 2023, 22MA00809
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 2108288 du 17 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 09 janvier 2023, 22MA01472
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN;HARUTYUNYAN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2021, par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2111174 du 28 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant...
