Recherche de avec pour avocat HATNEANU D.O. ; BORSANYI C.T. dans la jurisprudence francophone
| CEDH, AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE, 2016, 001-169469
...HATNEANU D.O. ; BORSANYI C.T....GRANDE CHAMBRE AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 29 novembre 2016 Cet arrêt est définitif. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse Gréco-Catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme, siégeant en une Grande Chambre composée de : Guido Raimondi, président, András Sajó, Işıl Karakaş, Mirjana Lazarova Trajkovska, Angelika Nußberger, George Nicolaou, juges Kristina Pardalos, juge ad hoc Paulo Pinto de Albuquerque, Egidijus Kūris...
| CEDH, AFFAIRE PAROISSE GRÉCO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE, 2015, 001-154599
...HATNEANU D.O. ; BORSANYI C.T....TROISIÈME SECTION AFFAIRE PAROISSE GRECO-CATHOLIQUE LUPENI ET AUTRES c. ROUMANIE Requête no 76943/11 ARRÊT STRASBOURG 19 mai 2015 CETTE AFFAIRE A ÉTÉ RENVOYÉE DEVANT LA GRANDE CHAMBRE, QUI A RENDU SON ARRÊT LE 29/11/2016 Cet arrêt peut subir des retouches de forme. En l’affaire Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme troisième section, siégeant en une chambre composée de : Josep Casadevall, président, Luis López Guerra, Ján Šikuta, Kristina Pardalos, Johannes Silvis, Valeriu Griţco...
