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36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...HEBERT JEAN-YVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Marseille lui a infligé la sanction d'avertissement. Par un jugement n° 2107044 du 4 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrées les 5 et 6 septembre...

08-01-01-06 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. -... ...HEBERT JEAN-YVES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 28 février 2018 en tant qu'elle a retenu un trop-versé en faveur de l'Etat d'un montant de 13 046,21 euros et rejeté le surplus des conclusions de son recours, d'enjoindre à la ministre des armées de lui délivrer les bulletins de soldes rectifiés et de procéder aux règlements correspondants, dont les...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...HEBERT JEAN-YVES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1905399 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I° Par une requête...