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...HEQUET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. A... B... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203311 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, a sursis à statuer sur le fondement de...

...HEQUET...Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire-droit du 31 décembre 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse, statuant sur la requête présentée par M. A... B... C... à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Nîmes n° 2203289 du 28 novembre 2023, après avoir écarté les autres moyens soulevés par l'intéressé contre l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence et contre la décision implicite rejetant le recours gracieux formé contre cet arrêté, a sursis à statuer sur le fondement de...

...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots à bâtir, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2203311 rendu le 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B...

...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le maire de Caumont-sur-Durance a accordé un permis d'aménager à la société à responsabilité limitée Statim Provence pour la réalisation d'un lotissement composé de sept lots à bâtir, ainsi que la décision implicite par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux contre cet arrêté. Par un jugement n° 2203289 rendu le 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la demande de M. B...

68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Eygalières a refusé de lui délivrer un permis de construire portant régularisation d'un bâtiment à usage d'habitation. Par un jugement n° 1909866 du 20 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande...

68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable.... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 24 avril 2019 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme G... B..., Mme I..., Mme H... B... et Mme F... B... tendant au détachement d'une parcelle d'un terrain situé avenue Albert Schweitzer à Saint-Rémy-de-Provence...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. - Légalité au regard... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2018 par lequel le maire de Mallemort a délivré à la commune de Mallemort un permis de construire portant sur la réhabilitation d'une ancienne école en maison des associations sur un terrain cadastré section G n° 1351 situé 44 Grand Rue à Mallemort, ensemble la décision rejetant...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1905312 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme A... C..., Mme F... D... et Mme B... E... tendant à l'annulation de la délibération du 18 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Rémy-de-Provence a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ainsi que la décision implicite de rejet de leur recours gracieux du 13 février 2019. Par un arrêt...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2301468 du 17 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...HEQUET...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire de Valréas a délivré un permis de construire modificatif à la société civile immobilière Fanfinette pour la réalisation de travaux sur la parcelle cadastrée section AW n° 151, ainsi que la décision implicite par laquelle la même autorité a rejeté son recours gracieux formé le 18 novembre 2019 à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 2000982 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejet...