Recherche de avec pour avocat HYONNE dans la jurisprudence francophone - page 3

...SCP FOURNIER BADRE HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 avril 2008, présentée pour M. Maxime B, demeurant à ..., par Me Sens-Salis ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500901 en date du 28 février 2008 par lequel le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a annulé, à la demande du GAEC Mardenne, de M. Hervé Luc A et de Mme Nelly A, la décision, en date du 14 mars 2005, par laquelle le préfet des Ardennes l'a autorisé à exploiter 3ha 93a et 90 ca situés à Bouconville ; 2° de rejeter la demande présentée par le GAEC Mardenne et les consorts A devant...

...FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2008, complétée par des mémoires enregistrés le 9 juillet 2009 et le 27 octobre 2009, présentée pour l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL A et FILS, dont le siège est ..., représentée par son gérant, pour M. Bernard A, demeurant ... et pour M. Roland A, demeurant ..., par la société civile professionnelle d'avocats Fournier - Badré - Hyonne - Sens-Salis - Sanial - Denis puis par la société d'avocats cabinet Devarenne associés; L'EARL A et FILS et les consorts A demandent à la Cour : 1° d'annuler le...

...SCP FOURNIER BADRÉ HYONNE SENS-SALIS SANIAL DENIS...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2009, présentée pour Mlle Pauline X, M. Pascal X, Mme Odile X et Mlle Juliette X, demeurant ..., Mme Lucette X et M. Michel X, demeurant ..., Mme Françoise Y et M. Pierre Y, demeurant ..., par la SCP Fournier Badré Hyonne Sens-Salis Sanial Denis ; Les consorts X et M. et Mme Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600963 en date du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur requête tendant à la condamnation du centre hospitalier universitaire de Reims à verser les sommes...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à Marzilly 51220 et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE - SENS-SALIS - SANIAL - DENIS...Vu I la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 sous le n° 06NC01253 et complétée par mémoire enregistré le 30 août 2007, présentée pour M. et Mme Vincent X, demeurant à ... et la SARL EC CONSEIL, dont le siège social est 4, rue Rockfeller à Reims 51100, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne, Sens-Salis, Sanial, Denis ; M. et Mme X et la SARL EC CONSEIL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301531 en date du 29 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande tendant à condamner l'Etat à leur verser les...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE...Vu l'arrêt du 29 décembre 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Douai, saisie d'une requête du GAEC tendant à l'annulation du jugement nos 0100630-0102239 du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes dirigées contre les arrêtés du préfet de l'Aisne en date des 14 septembre 2000 et 8 janvier 2001, l'excluant du régime de paiements compensatoires aux surfaces pour l'année 2000, a, d'une part, annulé ce jugement et, d'autre part, ordonné avant-dire-droit un supplément d'instruction contradictoire aux fins, pour le ministre de l'agriculture et...

...SCP FOURNIER - BADRE - HYONNE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN X GAEC, dont le siège est 4 rue de la Grange aux Bois à Mesnil-Saint-Laurent 02720, par la SCP Fournier, Badré, Hyonne ; le GAEC X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0100630-0102239 en date du 1er juillet 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de l'Aisne, en date des 14 septembre 2000 et 8 janvier 2001...

...SCP FOURNIER-BADRE-HYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 19 septembre 2003, présentée pour M. Michel X, élisant domicile ..., par Me Corrie, avocat ; M. X demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance n° 99-777, en date du 12 juin 2003, par laquelle le président du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa requête tendant à l'annulation de la décision de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne en date du 17 mars 1999 prononçant à son encontre une sanction financière ; - d'annuler ladite décision ; - subsidiairement...

...FOURNIER BADRE DUMONT HYONNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 février 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie X, élisant domicile ..., M. Roland Y, élisant domicile ..., Mme Anne-Marie Y, élisant domicile ... et M. Jean-Luc Y, élisant domicile ..., par la SCP Fournier Badré Dumont Hyonne, avocats, complétée par un mémoire enregistré le 23 septembre 2004 ; M. Christian X, Mme Anne-Marie X, M. Roland Y, Mme Anne-Marie Y et M. Jean-Luc Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-496 du 27 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de...

...HYONNE...Vu la requête en date du 17 juillet 2000 présentée pour la société anonyme PINGAT INGENIERIE dont le siège est 16, Cours Langlet à Reims Marne, représentée par son président, par Me Hyonne, avocat ; Elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 avril 2000 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a, pour compléter le jugement du 7 septembre 1999 du même tribunal qui, avant de statuer sur la demande de la société Pertuy tendant à la condamnation de la Ville de Reims à lui verser la somme de 17 626 260,34 francs, avait ordonné une expertise, a jugé que la mission d'expertise...