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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par une ordonnance n° 2402528 du 31 juillet 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours mentionnant le pays de destination. Par un jugement n° 2300719 du 17 mai 2023...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1704248 du 7 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2017 par le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1709086 du 16 novembre 2017, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2017, M. A...C..., représenté par MeD..., demande à la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1704889 du 22 novembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de Mme B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2017, Mme B..., représentée par Me...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 30 août 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduite d'office à l'expiration de ce délai, et d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. Par un jugement n° 1700060...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1500786 du 8 avril 2015, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2015, Mme C..., représentée par Me Iglesias, demande à la Cour : 1° d'annuler...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...Le a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays d'éloignement ainsi que l'arrêté préfectoral du même jour le plaçant en rétention administrative. Par un jugement n° 1408343 du 24 novembre 2014, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M. Le. Procédure devant la...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 28 juillet 2014 du préfet des Bouches-du-Rhône qui lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1405463 du 31 juillet 2014, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...IGLESIAS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E..., représenté par MeB..., a demandé au tribunal administratif de Marseille : 1° d'annuler l'arrêté en date du 25 janvier 2015 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi, ensemble la décision du même jour le plaçant en rétention administrative ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de l 000 euros, en application des dispositions...