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...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le maire de Robion l'a radié des cadres pour abandon de poste, ensemble l'arrêté du même jour par lequel la même autorité territoriale a décidé qu'en l'absence de service fait, il ne percevrait aucune rémunération du 1er au 7 septembre 2020, d'enjoindre à cette autorité territoriale de le réintégrer dans les effectifs de la commune sur un poste adapté conformément aux préconisations de la médecine préventive du...

...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1902564, la société par actions simplifiée Free mobile a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 28 mai 2019 par lequel le maire de Les Taillades s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux déposée en vue de réaliser une antenne de téléphone mobile. Par une requête n° 1903665, M. et Mme C... et H... D..., la société à responsabilité limitée D... TP, M. A... E... et la société par actions simplifiée SMAB Serrurerie menuiserie aluminium Bouisse ont demandé au...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2021 par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a pris à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français...

68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D..., M. F... C... et M. E... H... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a accordé à Mme B... un permis d'aménager n° PA 084025 17S0001 pour la réalisation d'un lotissement de quatre lots à usage d'habitation. Par un jugement avant dire droit n° 2000649 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif...

68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Autorisations relatives au camping, au... ...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... née F... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 1701815, d'annuler la décision tacite née le 13 avril 2017 par laquelle le maire de la commune de Les Taillades ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme C... D..., ensemble la décision implicite de rejet par le maire de son recours gracieux du 22 juin 2017 tendant au retrait de...

68-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières d'Avignon a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 2000319 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 février...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...IMBERT GARGIULO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 12 décembre 2013 par laquelle le maire de la commune de Roussillon lui a refusé la possibilité d'effectuer le stage préalable à sa titularisation en qualité d'agent technique territorial. Par un jugement n° 1400871 du 18 juin 2015, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2015 et par des...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...IMBERT GARGIULO...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Lyon sous le n°12LY21669, la requête présentée pour M. A...B..., domicilié..., enregistrée le 25 avril 2012 à la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°12MA01669 ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101087 du 23 février 2012 par lequel...

36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. ... ...IMBERT GARGIULO...Vu la requête, enregistrée le 20 juillet 2012, présentée pour M. A... E..., demeurant..., par Me B... -D... ; M. E... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement rendu par le tribunal administratif de Nîmes le 24 mai 2012 ; 2° d'annuler la décision de refus de titularisation du 4 novembre 2010 prise par la commune de Roussillon ; 3° d'enjoindre à la commune de Roussillon de le titulariser dans le délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir ; 4° de condamner la commune de Roussillon à lui verser la...

04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...IMBERT GARGIULO...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le numéro 11MA04213, présentée pour M. Patrick B, demeurant ... à Cavaillon 84300, par Me Imbert-Gargiulo ; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100220 du 16 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 décembre 2010 par laquelle le président du conseil général de Vaucluse lui a refusé le bénéfice du revenu de solidarité active...