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...JARRAYA MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er août 2024 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé son expulsion, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cet acte. Par une ordonnance n° 2404780 du 30 août 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...JARRAYA MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 2200881 du 3 juin 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...JARRAYA MOHAMED...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 21 juillet 2020 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale ". Par un jugement n° 2003415 du 30 décembre 2021 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...