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335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03-02 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2205751 du 30 décembre 2022, le tribunal...

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision implicite du 20 septembre 2019 résultant du silence gardé par le préfet de l'Isère sur sa demande de titre de séjour et d'annuler l'arrêté notifié le 29 avril 2021 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai. Par un jugement n° 2007088, 2102765 du 13 juillet 2021, le...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et l'a interdite de retour sur le territoire pendant un an. Par jugement n° 2000846 lu le 30 juin 2020, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par requête...

335-005-01 Étrangers. Entrée en France. Visas. ... ...SCP KHATIBI SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E... L..., M. C... E... et M. H... E... K... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 8 avril 2016 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours contre la décision du 8 décembre 2015 prise par les autorités consulaires de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Mme D... E... L..., à M. C... E..., à M. F... E..., à M. B... E...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : - d'annuler les décisions du 30 janvier 2020 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'éloignement d'office ; - d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... F... veuve C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la reconduite et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 2000473, M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi et de faire application des dispositions de l'article L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000473 du 20 avril 2020, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure antérieure : Procédure contentieuse antérieure Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2013 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre audit préfet de lui délivrer un titre de séjour, ou, à défaut, de prendre une nouvelle décision dans un délai de trente jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 155 euros par jour de retard. Par un jugement n° 1402788 du 27 juin 2016, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 6 avril 2015 par lesquelles le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1503214 du 21 septembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...KHATIBI-SEGHIER...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2014, présentée pour Mme A...B...épouseC..., domiciliée... ; Mme B...épouse C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1400998 du 24 juin 2014 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Isère du 24 janvier 2014 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 24 janvier 2014 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui...