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335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. 54-05-04 Procédure. Incidents.... ...KHELFAT...Vu la requête, enregistrée le 28 juin 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203300 du 28 mai 2013 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2012 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...KHELFAT...Vu la requête, enregistrée le 11 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., représenté par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102570 du 9 novembre 2012 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 septembre 2011 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration invalidant son permis de conduire et lui enjoignant de restituer ce dernier...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. 54-07-01-03 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge.... ...KHELFAT...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 28 juillet 2010 et le 9 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour Mme Zohra B veuve A, demeurant ..., par Me Khelfat, avocat ; Mme B demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1002486 du 9 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2010 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...KHELFAT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée par la production de l'original le 2 novembre 2010, présentée pour M. Miloud A, demeurant ..., par Me Khelfat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1002062 du 29 septembre 2010 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif d'Amiens a rejeté, comme tardive, sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du secrétaire général de la préfecture de l'Aisne, en date du 30 juin 2009, lui refusant la...

...KHELFAT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2008 à la Cour d'appel de Douai et le 20 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai et régularisée le 28 janvier 2009, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... par Me Khelfat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801438-0801758 du 18 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2008 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays dont il...

...KHELFAT...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 25 mars 2005 et régularisée par la production de l'original le 29 mars 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102562 en date du 30 décembre 2004 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Etat à verser à M. X une provision de 88 847,35 euros pour l'indemnisation des dommages subis à la suite de l'abattage de son troupeau dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de fièvre...