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...KIMBOO...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une ordonnance n° 456607 du 15 octobre 2021, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis au tribunal administratif de Nantes la requête, enregistrée le 13 septembre 2021, présentée par M. A... tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté sa demande de révision pour aggravation de sa pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité " bronchites récidivantes ". Par une ordonnance n° 2111838 du 14 juin 2022, le président...

...KIMBOO...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2011, présentée pour M. René X, demeurant ..., par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-1689 du 23 décembre 2010 du tribunal administratif d'Orléans en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2010 du président du conseil général d'Indre-et-Loire rejetant sa demande de remise d'un trop perçu de 2 466,67 euros au titre du revenu de solidarité active pour la période allant du mois de juin 2009 au mois de février 2010 ; 2° d'annuler cette décision...

03-03-06 Agriculture, chasse et pêche. Exploitations agricoles. Aides communautaires. 15-03 Communautés européennes et Union européenne.... ...KIMBOO...Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2010, présentée pour M. Marc X, domicilié ..., par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-879 du 25 mars 2010 du tribunal administratif d'Orléans qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Office nationale interprofessionnel des céréales ONIC à réparer les préjudices résultant pour lui de la décision de cet organisme de ne pas de lui verser les aides aux...

...KIMBOO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 avril et 15 juillet 2010, présentés pour M. Jean-Marie X, demeurant ..., par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-5206 du 25 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 novembre 2006 du maire de Pont-L'Abbé portant retrait du permis de construire délivré le 20 septembre 2006, et refusant de lui accorder un permis de construire, pour l'édification d'un abri de jardin sur un terrain sis au lieu-dit ... ; 2° d'annuler...

...KIMBOO...Vu la requête enregistrée le 23 février 2009, présentée par Mme Marie X, demeurant ..., et le mémoire ampliatif, enregistré le 29 juillet 2009, présenté pour Mme X, par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-4916 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 août 2005 par lequel le préfet du Finistère a créé une zone de protection du biotope du site de Kersidal sur le territoire des communes de Plomeur, Penmarc'h et Le Guilvinec ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

...KIMBOO...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 2005, présentée pour la SARL Génie civil et bâtiments du Centre GBC, sise ZI rue René X... à Saint-Florent 18499, représentée par son président, par Me Kimboo, avocat au barreau de Nantes ; la SARL GBC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-2273 du 8 février 2005 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire émis le 21 juin 2002 par le président de la région Centre pour avoir paiement de la somme de 59 701,21 euros, au titre du règlement du marché du 7 décembre 1997 portant sur...