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...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... et M. A... B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 3 juillet 2023 par lesquels la préfète des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement no 2302401, 2302402 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, dit qu'il n'y avait plus de statuer sur les conclusions tendant à l'admission des demandeurs au bénéfice de l'aide...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de trente-six mois. Par un jugement no 2400019 du 6 février 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, prononcé l'admission de l'intéressé à l'aide juridictionnelle...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien. Par un jugement n° 2207324 du 17 octobre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2023, Mme C..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2307188 du 17 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 février 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2401667 du 10 juin 2024, le tribunal administratif de Strasbourg, après avoir admis Mme B... à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2204145 du 29 août 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B..., représentée par Me Kling, demande à la cour : 1 d'annuler ce jugement ; 2 d'annuler l'arrêté attaqué ; 3...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A..., alias Mme D... B..., a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2304641 du 27 septembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire, a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 août 2022 notifiée le 30 août 2022, par laquelle le ministre de l'intérieur a pris à son encontre une interdiction administrative du territoire. Par un jugement n° 2221804 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires qui n'ont pas été communiqués, enregistrés les 19 décembre 2023, 25 juin 2024 et 27 juin 2024, M. B..., représenté par Me...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office. Par un jugement n° 2301351 du 19 mai 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, M. B..., représenté par Me...

...KLING...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination, d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de 30 jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. Par un jugement n° 2302146 du 5 juin 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande...