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| CEDH, AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE (N° 2), 2018, 001-187690
...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE No 2 Requêtes nos 29543/15 et 30984/15 ARRÊT STRASBOURG 22 novembre 2018 DÉFINITIF 06/05/2019 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinopoulos et autres c. Grèce no 2, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Ksenija Turković, présidente, Linos-Alexandre Sicilianos, Krzysztof Wojtyczek, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo...
| CEDH, AFFAIRE ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160828
...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE ADIELE ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 29769/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Adiele et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine Koskelo, juges, et de...
| CEDH, AFFAIRE PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160829
...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X. ; SARAFOGLOU K....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE PAPADAKIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 34083/13 ARRÊT STRASBOURG 25 février 2016 DÉFINITIF 25/05/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Papadakis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Guido Raimondi, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Armen Harutyunyan, Pauliine...
| CEDH, AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE, 2016, 001-160224
...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KONSTANTINOPOULOS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 69781/13 ARRÊT STRASBOURG 28 janvier 2016 DÉFINITIF 06/06/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Konstantinopoulos et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : Mirjana Lazarova Trajkovska, présidente, Ledi Bianku, Kristina Pardalos, Linos-Alexandre Sicilianos, Paul Mahoney, Aleš Pejchal, Robert Spano...
| CEDH, AFFAIRE KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE, 2015, 001-158145
...KOUTRA E.-L. ; MOISIDOU X....PREMIÈRE SECTION AFFAIRE KALAMIOTIS ET AUTRES c. GRÈCE Requête no 53098/13 ARRÊT STRASBOURG 29 octobre 2015 DÉFINITIF 29/01/2016 Cet arrêt est devenu définitif en vertu de l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. En l’affaire Kalamiotis et autres c. Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme première section, siégeant en une chambre composée de : András Sajó, président, Mirjana Lazarova Trajkovska, Julia Laffranque, Paulo Pinto de Albuquerque, Linos-Alexandre Sicilianos, Erik Møse, Dmitry Dedov, juges...
