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| 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...KUZNIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Pau, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2013 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office et l'a affecté au collège des Pays des Luys d'Amou à compter du 1er septembre 2013, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration de l'éducation nationale, sous astreinte, de le réaffecter dans ses fonctions au collège...
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ... ...KUZNIK...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Pau, en premier lieu, d'annuler l'arrêté du 17 mai 2013 par lequel le recteur de l'académie de Bordeaux a prononcé à son encontre la sanction du déplacement d'office et l'a affecté au collège Pierre Blanquie de Villeneuve-de-Marsan à compter du 1er septembre 2013, en deuxième lieu, d'enjoindre à l'administration de l'éducation nationale, sous astreinte, de le réaffecter dans ses fonctions...
...KUZNIK...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 3 novembre 2010 et en original le 10 novembre 2010 présentée pour Mme A Mélanie, demeurant chez M. Christian B,..., par Me Kuznik ; Elle demande : 1° d'annuler le jugement n°1004127 du 4 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 28 septembre 2010 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de sa reconduite à la frontière, et d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Gironde de lui délivrer sous astreinte une carte de séjour vie privée et...
...KUZNIK...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2010, présentée pour M. Anouar X, demeurant ..., par Me Kuznik ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904709 du 11 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 novembre 2009 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui renouveler son titre de...
...KUZNIK...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2000 au greffe de la Cour, présentée par Mme veuve X Benaouda élisant domicile ... ; Mme veuve X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99955 du 22 juin 2000 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense en date du 1er avril 1999 rejetant sa demande de pension de réversion ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ou de décider qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêt...
