Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour avocat LALANDE ; LALANDE ; LALANDE dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT01008

...LALANDE ; LALANDE ; LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 4 juillet 2003, présentée pour M. Louis X, demeurant au lieudit ..., par Me Lalande, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-570 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2002 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc à huîtres de 206 ares 95 ca dans l'archipel de Chausey, sur le territoire de la commune de Granville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

France | 13/12/2005 | 2eme chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2eme chambre, 13 décembre 2005, 03NT01044

...LALANDE ; LALANDE ; LALANDE...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 3 juillet 2003, présentée pour M. Richard X, demeurant au lieudit ..., par Me Lalande, avocat au barreau d'Alençon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 02-569 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 2002 du préfet de la Manche lui refusant l'autorisation d'exploiter un parc à huîtres de 209 ares 24 ca dans l'archipel de Chausey, sur le territoire de la commune de Granville ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

France | 13/12/2005 | 2eme chambre
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award