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39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...SELARL LAMBARD et ASSOCIES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Courbevoie a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société entreprise générale Léon Grosse, M. E..., la société Ingerop Conseil et Ingénierie, ces deux derniers pris solidairement, et la société BTP Consultants à lui verser la somme de 859 340,35 euros TTC au titre du coût des travaux et prestations nécessaires pour remédier aux...

60-02-01-01-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service... ...SCP TETAUD LAMBARD JAMI et ASS...Vu l'arrêt du 25 juin 2012 par lequel, la Cour a, sur requête de Mme A... C...épouseB..., tendant, d'une part à l'annulation du jugement n° 0807554 du 16 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande aux fins que soit ordonnée une nouvelle expertise dans le litige qui l'oppose à l'AP-HP afin d'évaluer les préjudices résultant pour elle de la tumorectomie et de la mastectomie droite qu'elle a subies le 13 juillet 2006...

...LAMBARD...Vu I° la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 juin 2005 sous le n° 05BX01270, présentée pour la S.A. SOGEP dont le siège est 4 rue Emile Baudot à Toulouse Mirail 31100, par la SCP d'avocats Salesse-Destrem ; La S.A. SOGEP demande à la cour : 1° de réformer le jugement n° 99/785 en date du 17 mars 2005 du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande de condamnation du centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme de 75.000 euros au titre du préjudice causé par le règlement tardif du marché portant sur les lots n° 2-4, 2-6 et 2-9 de l'opération de...