Recherche de avec pour avocat LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 123 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 13 mars 2023, 22NC02456
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société ambulances et taxis des quatre villages a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le centre hospitalier Jura Sud de Lons-le-Saunier à lui verser à titre de provision la somme de 21 184, 77 euros correspondant au montant des factures émises entre le 18 septembre 2021 et le 1er mars 2022 pour obtenir le paiement de prestations de transport sanitaire réalisés par les structures mobiles d'urgence et de réanimation à la demande du centre hospitalier. Par une ordonnance n° 2200813 du 15 septembre 2022, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 08 février 2023, 22MA01627
68-02-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Préemption et réserves foncières. - Droits de... ...LAMBERT;LAMBERT;SELARL ORENGO-MICAULT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme F... D... épouse C... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 29 juillet 2019 par laquelle le maire de Falicon a préempté la parcelle cadastrée section AK n° 96, la décision implicite rejetant leur recours gracieux, la délibération n° 2019-34 du 11 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Falicon a demandé au président...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 5ème chambre, 19 décembre 2022, 21MA01455
135-01 Collectivités territoriales. - Dispositions générales. 21-01 Cultes. - Exercice des cultes. 24-01 Domaine. - Domaine public. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel le maire de Nice a autorisé l'association Union des Musulmans des Alpes-Maritimes à occuper à titre gratuit le théâtre municipal Lino Ventura le vendredi 15 juin 2018 de 7h00 à 11h00. Par une ordonnance n°1803529 du 3 septembre 2018, le président de la 5ème...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 7ème chambre, 23 novembre 2022, 21PA01674
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme SA SFR a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge du rappel de taxe exceptionnelle sur les hautes rémunérations mis à sa charge au titre de l'année 2013 pour un montant de 568 880 euros et de mettre la somme de 1 500 euros à la charge de l'État au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1905952 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil l'a déchargée de cette imposition et a rejeté le surplus de ses conclusions. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 6ème chambre, 31 octobre 2022, 21MA01459
17-03-02-02-01 Compétence. - Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. - Compétence déterminée par un critère... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... C..., Mme G... D... et l'association niçoise pour la défense de la laïcité ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer l'annulation et subsidiairement la résiliation de la convention d'occupation du 14 juin 2018, par laquelle le maire de Nice a mis à disposition de l'association " Centre culturel des musulmans de Nice - La Fraternité " un local communal de 500 m² sis sur des parcelles...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 26 octobre 2022, 20LY02676
36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Mise à la retraite d'office. ... ...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B..., épouse C..., a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le maire de Lyon l'a admise à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité. Par un jugement n° 1901608 du 16 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, et un mémoire en réplique, non...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre, 21 juillet 2022, 19NC02529
...SOCIETE D'AVOCATS SOREL HUET LAMBERT-MICOUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Doubs à lui verser une somme de 32 552,50 euros au titre de ses préjudices personnels qu'il estime avoir subis du fait de son accident de circulation du 24 mai 2014, ainsi que la contrevaleur en euros, à la date du jugement, de la somme de 16 789,98 francs suisses CHF au titre de ses pertes de revenus. Par un jugement n° 1700674 du 11 juin 2019, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande et a mis à sa charge...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre, 19 avril 2022, 19LY04523
36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. ... ...LANCELIN ET LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... a demandé au tribunal administratif de Dijon : 1° d'annuler la décision du 15 octobre 2018 par laquelle le directeur de l'EHPAD de Laignes a rejeté sa demande de protection fonctionnelle et sa demande de reconnaissance de l'imputabilité au service de son congé de maladie débuté le 27 juillet 2018 ; 2° d'enjoindre au directeur de l'EHPAD de Laignes de faire droit à ses demandes ou, à défaut, de procéder à un réexamen de sa situation...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 08 avril 2022, 21NT01853
...LAMBERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 330 962,15 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la faute commise par cet établissement dans sa prise en charge. La caisse primaire d'assurance maladie du Puy de Dôme, venant aux droits de la caisse locale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à lui verser la somme de 2 940,24 euros au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre, 17 février 2022, 20LY00220
49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...LAMBERT PIERRE-VINCENT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure MM. Arnaud D..., Gaëtan Barrault et Thomas C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2018 par lequel le préfet du Rhône a interdit une manifestation sur la voie publique le 8 décembre 2018 et intitulée " marche culturelle ", prévue entre la place du Change et la place Fourvière à Lyon. Par un jugement n° 1900914 du 20 novembre 2019, le tribunal a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15...
