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3 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 5ème chambre, 18 mars 2025, 24NT00333

...LAMLIH EL MEKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... épouse C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 février 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française par naturalisation. Par un jugement n° 2004611 du 13 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision et a enjoint au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de la demande dans un délai de quatre mois à compter de la notification de son...

France | 18/03/2025 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, 28 septembre 2021, 20NC00555

55-02-025 Professions, charges et offices. - Accès aux professions. ... ...LAMLIH EL MEKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 28 juin 2018 par laquelle la directrice de l'école d'infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat des Hôpitaux universitaires de Strasbourg a mis fin à sa formation en qualité d'infirmière anesthésiste. Par un jugement n° 1805012 du 31 janvier 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3...

France | 28/09/2021 | 3ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 07 juin 2016, 15NT02095

...LAMLIH EL MEKKI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 9 août 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1210472 du 12 mai 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2015 M. B..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 12 mai 2015 ; 2° d'annuler la décision du 9 août 2012 du...

France | 07/06/2016 | 2ème chambre
 
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