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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT02126
36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. 36-09-04-01 Fonctionnaires et... ...LARGANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...F...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 3 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint Germain du Puy lui a infligé, à titre disciplinaire, un avertissement. Par un jugement n° 1503638 du 26 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juin 2016 et régularisée le 5...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 30 mars 2018, 16NT02127
36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ... ...LARGANGE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...H...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 septembre 2015 par laquelle le maire de la commune de Saint Germain du Puy a refusé de le titulariser en fin de stage pour insuffisance professionnelle et d'enjoindre à la commune de reconstituer sa carrière et de régulariser les salaires qu'il aurait dû percevoir. Par un jugement n° 1503930 du 26 avril 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00124
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. B... demande à la cour ; 1° d'annuler le jugement nos 10-1826, 10-2298 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2010 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans le délai de quinze jours suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 20 septembre 2013, 12NT00125
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2012, présentée pour Mme A... B..., demeurant..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mme B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0-1826, 10-2298 du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 2010 du préfet du Cher lui refusant la délivrance d'une autorisation provisoire de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de travail, dans le délai de quinze jours suivant la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 26 avril 2013, 12NT00226
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant au..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-624 du 15 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 décembre 2010 du préfet du Cher lui refusant le regroupement familial au profit de son épouse et de ses trois enfants ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher d'autoriser le regroupement familial dans un délai de quinze jours à compter de la notification de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 23 décembre 2011, 11NT00713
...LARGANGE...Vu, I, sous le n° 11NT00713, la requête, enregistrée le 1er mars 2011, présentée pour M. Liton X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 10-2245 et 10-2249 du 3 février 2011 du tribunal administratif d'Orléans en tant que, par celui-ci, il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de le munir d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 25 novembre 2011, 11NT00881
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Ousmane X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3660 en date du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai de cinq jours courant à compter de la...
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2011, présentée pour M. Sheraz X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-126 en date du 25 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2011 du préfet du Cher décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 11NT00880
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. Erick X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3662 en date du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 5 jours...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 07 octobre 2011, 11NT00882
...LARGANGE...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour Mme Gayane X, demeurant ..., par Me Largange, avocat au barreau de Bourges ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 10-3661 en date du 17 février 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juin 2010 du préfet du Cher portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Cher, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de 5 jours...
