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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Michaël A, demeurant chez Mlle Adjoa Thérèse B ..., par Me Launois Flacelière, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1010149 du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 21 juin 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Ioana A, demeurant ..., par Me Launois-Flacelière ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005529 en date du 24 août 2010 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2...

335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LAUNOIS-FLACELIERE...Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dumitru A, demeurant ..., par Me Launois-Flacelière ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005528 en date du 24 août 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2010 par lequel le préfet des Yvelines a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de cette reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre...

...LAUNOIS FLACELIERE...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2007, présentée par le PREFET DU LOIRET ; le PREFET DU LOIRET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-1063 en date du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a, d'une part, annulé son arrêté en date du 23 février 2007 rejetant la demande de titre de séjour de Mme Ghizlane X et prescrivant à celle-ci l'obligation de quitter le territoire français, et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer un titre de séjour à l'intéressée ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif...