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...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 3 avril 2012, présentée pour M. C...A..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1111608/3-3 du 13 décembre 2011 du Tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 février 2011 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1019256/5-3 en date du 22 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a fait droit à la demande de Mme Thi Ha A épouse B en annulant l'arrêté du 6 octobre 2010 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme A épouse B devant le Tribunal. administratif de Paris...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011, présentée pour Mme Habiba A, demeurant chez Mme ..., ..., par Me Le Pape ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1018730/3-2 en date du 18 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juin 2010 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire et a déterminé le pays à destination duquel elle sera...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 1er juin 2011, présentée pour Mme Jeanne , demeurant chez Mme , ..., par Me Le Pape ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003558/3 en date du 26 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 1er décembre 2009 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son éloignement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée au greffe le 2 mars 2010, présentée pour M. Arezki A demeurant ..., par Me Le Pape, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811210 en date du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 29 octobre 2008 portant refus de délivrance d'un titre de séjour assorti de l'obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des...

...LE PAPE...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS, 1, Esplanade Jean Moulin à Bobigny Cedex 93007 ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804474 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé son arrêté du 14 mars 2008 refusant de délivrer un titre de séjour à M. X, lui a enjoint de délivrer à l'intéressé une carte de séjour temporaire dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du...