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...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 décembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° K 20-14.050 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 DÉCEMBRE 2021 La société 6, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 20-14.050 contre l'arrêt rendu le 15 janvier 2020...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 25 novembre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1069 F-D Pourvoi n° X 20-15.602 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La société Colas Sud-Ouest, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 3, venant aux droits de la société Screg Sud-Ouest, a form...

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Réduction - Réduction des cotisations dues au titre des heures supplémentaires - Domaine d'application -... ...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 21 octobre 2021 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 967 F-B Pourvoi n° C 20-10.455 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 OCTOBRE 2021 La société 1, dont...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 septembre 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 857 F-D Pourvoi n° F 20-11.999 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 SEPTEMBRE 2021 La société Colas Sud-Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, venant aux droits de la société SCREG Sud-Ouest, a formé le pourvoi...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 septembre 2021 Cassation partielle Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 515 F-D Pourvoi n° J 20-13.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 SEPTEMBRE 2021 M. Z F, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° J 20-13.773 contre l'arrêt rendu le 27...

...SCP FOUSSARD, FROGER ; LE PRADO ; SCP GATINEAU, FATTACCINI, REBEYROL ; SCP SEVAUX, MATHONNET...Vu la procédure suivante : Mme D... A... et M. C... E..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants de leur fille mineure, B... E..., ont demandé au tribunal administratif de Caen de condamner le centre hospitalier d'Avranches-Granville à leur verser la somme de 1 837 189,38 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis, ainsi que leur fille, à l'occasion de la prise en charge de Mme A... par cet établissement. La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Rectification d'erreur matérielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 669 F-D Requête n° R 19-16.834 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant la décision n° 15 F-D...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 juin 2021 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° S 20-10.928 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Concarneau distribution, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 20-10.928 contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2019 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juin 2021 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 711 F-D Pourvoi n° C 19-24.366 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUIN 2021 M. M S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 19-24.366 contre l'arrêt rendu le 2 octobre 2019 par la cour d'appel de Rennes 7e chambre prud'homale, dans le...

...Me Le Prado, SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 juin 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 541 FS-P Pourvoi n° G 20-10.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 JUIN 2021 La société CIC Ouest, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 20-10.690 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2019 par la...