Recherche de avec pour avocat LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP FOUSSARD, FROGER dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 5ème chambre, 28 septembre 2020, 431541
...LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner le centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles SHAM, à lui verser une somme de 380 286,20 euros en remboursement des prestations versées à Mme A... B... à la suite de l'accident médical dont elle a été victime. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des...
| France, Conseil d'État, 5ème ssjs, 19 février 2016, 377195
...SCP LYON-CAEN, THIRIEZ ; LE PRADO ; SCP SEVAUX, MATHONNET ; SCP FOUSSARD, FROGER...Vu la procédure suivante : Mme C...B...et M. A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner le centre hospitalier de Saint-Nazaire à verser à Mme C... B...la somme de 131 586,10 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 9 janvier 2008, en réparation des préjudices subis suite à sa prise en charge hospitalière du 13 mars au 14 juin 2001 puis, lors de son hospitalisation, du 15 au 26 juin 2001 et à M. A...B...la somme de 5 000 euros en réparation du...
