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...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui enjoindre de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 2402205 du 17 janvier 2025, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision implicite du préfet du Calvados refusant de renouveler le certificat de résidence de M. C... et lui a enjoint de lui délivrer un certificat de résidence pour algérien en qualité de...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2020 par lequel le maire de Villers-sur-Mer a accordé à la société Terralia Normandie un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de deux lots à destination d'habitation individuelle, d'une surface de plancher totale de 1 200 mètres carrés, sur un terrain situé rue Convers. Par un jugement n° 2100225 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première requête enregistrée sous le n° 2300227, M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de titre de séjour et d'enjoindre à ce préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de dix jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard ou, subsidiairement, de réexaminer sa situation sous les mêmes conditions de délai et d'astreinte. Par une seconde requête...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2021 du préfet du Calvados lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2102830 du 1er avril 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril et 2 mai 2022, M. B..., représenté par Me...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et l'arrêté du 5 septembre 2019 par lequel le préfet de l'Orne l'a assigné à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1902108 du 23 septembre 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2019 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901872 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 novembre 2019 et 13 mars 2020, Mme C... D..., représentée par Me A..., demande à la...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1902986 du 22 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, M. D..., représenté par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen du...

...LEBEY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... D... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2019 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités espagnoles. Par un jugement n° 1902987 du 22 janvier 2020, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2020, Mme D..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen...