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54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. 68-03 Urbanisme et... ...LEFORT ; LEFORT ; LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le maire de la Roquebrussanne a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un tènement cadastré B n° 850, 855, 848 et 373, situé au lieu-dit " les Ribas " à la Roquebrussanne. Par un jugement n° 1202329 du 10 avril 2014, le tribunal...

54-01-07-06-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Réouverture des délais. Absence. Décision confirmative. 68-03 Urbanisme et... ...LEFORT ; LEFORT ; LEFORT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... et Josette B...ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2012 par lequel le maire de la Roquebrussanne a refusé de leur délivrer un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré B n° 887 situé au lieu-dit " les Ribas " à la Roquebrussanne. Par un jugement n° 1202327 du 10 avril 2014, le tribunal...