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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre, 20 juillet 2023, 22LY01416
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...LEGEAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... ... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier ... à ... a refusé de renouveler son contrat au-delà de son terme, fixé au 31 décembre 2019, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux du 8 janvier 2020, d'enjoindre au directeur du centre hospitalier ..., sous astreinte de 500 euros par jour de retard...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 25 juillet 2019, 18LY03425
36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. ... ...LEGEAY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1/ d'annuler : - l'arrêté du 8 décembre 2014 par lequel le recteur de l'académie de Grenoble l'a classée au 6ème échelon du grade de professeur de lycée professionnel de classe normale avec une ancienneté de dix mois et dix-neuf jours ; - l'arrêté du 15 septembre 2015 par lequel le recteur l'a classée au 6ème échelon du grade de professeur de lycée professionnel de...
