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...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les décisions des 1er avril 2019 et 10 janvier 2020, par lesquelles le maire de la commune de Charleville-Mézières a refusé de reconnaitre imputable au service la pathologie dont elle souffre. Par un jugement n° 2001753 du 8 juin 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté la demande de Mme C.... Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juillet 2021 et 21 mars...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... et M. E... B... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte d'identité française à l'enfant A... C.... Par un jugement n° 2100767 du 27 septembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 novembre 2022 et le 26 novembre 2024, Mme C... et M. B..., représentés par Me...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy, d'une part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin l'a assignée à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq-jours avec obligation de se présenter, accompagnée de ses enfants mineurs, les mercredis, hors jours fériés, entre 9 heures et 10 heures à l'hôtel de police de Lunéville et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023, par lequel la préfète de la région Grand...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Radiation des cadres. - Inaptitude physique. 54-06-07 Procédure.... ...LEMONNIER- DELION- GAYMARD - RISPAL...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler les décisions du 2 février 2018 et du 11 mai 2018 par lesquelles l'institut national de recherches archéologiques préventives INRAP l'a licencié pour inaptitude physique, d'autre part, d'enjoindre à l'INRAP de le réintégrer dans ses fonctions et de reconstituer sa carrière, sous...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a interdit le retour en France pendant trente-six mois. Par un jugement n° 2400316 du 12 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy, d'une part, a annulé l'arrêté du 19 janvier 2024, d'autre part, a enjoint à la...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle est susceptible d'être éloignée. Par un jugement no 2300247 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juin...

...SOCIETE D"AVOCATS LEMONNIER DELION FAUQUEZ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la Bibliothèque nationale de France BnF à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi à raison de la situation de harcèlement moral dont il estime avoir été victime. Par un jugement n° 1902072 du 14 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a condamné la BnF à verser à M. B... une somme de 5 000 cinq mille euros au titre de son préjudice moral assortie du versement...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2021 par lequel le préfet de la région Bretagne a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des parcelles situées à Ruffiac Morbihan, d'une surface totale de 18 hectares et 64 ares, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201500 du 27 mars 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par une ordonnance n° 2301674 du 21 juillet 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 août...

...LEMONNIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 29 août 2022 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2202711 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 23 décembre 2022 et le 9 mars 2023, M. A..., représenté par Me Lemonnier...